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Contrats d'assurance – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 20 au 22 juin 2016, l'IASB a discuté des questions de portée limitée suivantes qui sont ressorties du processus d'élaboration de la norme à venir sur les contrats d'assurance : i) le niveau de regroupement aux fins de l'évaluation de la composante service d'un contrat; ii) les variations de la valeur comptable de la marge liée à la composante service d'un contrat d'assurance sans élément de participation directe; iii) la présentation des charges et des produits financiers au titre des contrats d'assurance et les informations à fournir connexes; iv) les traités de réassurance et l'étendue de l'approche par frais variables. Les permanents intégreront les décisions provisoires dans une nouvelle ébauche, sur laquelle certaines parties externes seront appelées à formuler des commentaires. Le conseil prévoit discuter de toute question qui découlera des tests et de la poursuite du processus d'élaboration au troisième trimestre de 2016. De plus, il prévoit alors fixer la date d'entrée en vigueur obligatoire de la nouvelle norme.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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