IFRS 3, Regroupements d'entreprises – Définition d'une entreprise – IASB
Lors de sa réunion des 15 et 16 mars 2016, l’IASB a discuté du projet de modifications d’IFRS 3. Le projet clarifierait la manière d’appliquer la définition d’une entreprise et contiendrait les mêmes exigences que celles proposées dans le projet de modifications du FASB (sauf lorsqu’il existe déjà une différence entre les normes IFRS et les PCGR des États-Unis). Le Conseil a indiqué que le libellé du guide d'application d’IFRS 3 serait différent du projet de modifications du FASB. L’IASB a provisoirement décidé de publier un exposé-sondage contenant les différences de libellé et de demander aux parties prenantes de s’exprimer. La publication de l’exposé-sondage est prévue pour le deuxième trimestre de 2016.
Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).