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Contrats d'assurance (IFRS 9 et IFRS 4) – IASB

Date de la réunion

Lors de sa réunion tenue les 15 et 16 mars 2016, l’IASB a examiné la rétroaction reçue dans le cadre de l’appel à commentaires et des tables rondes publiques au sujet de l’exposé-sondage sur l’application d’IFRS 9, Instruments financiers (IFRS 9) et d’IFRS 4, Contrats d’assurance (IFRS 4). Le Conseil a provisoirement décidé d’orienter les nouvelles délibérations sur le projet de modifications d’IFRS 4 en décidant :

  1. de confirmer la proposition de l’ES de fournir une exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 pour les entités admissibles;
  2. de confirmer la proposition de l’ES à savoir que l’admissibilité à l’exemption temporaire doit être déterminée au niveau de l’entité présentant les informations financières seulement. Par conséquent, l’évaluation de l’admissibilité doit tenir compte de l’ensemble des activités de l’entité et celle-ci doit appliquer une seule norme soit IFRS 9 ou IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à l’ensemble de ses instruments financiers dans ses états financiers;
  3. de confirmer qu’il doit y avoir une date fixe d’expiration pour l’exemption temporaire;
  4. de confirmer la proposition de l’ES de fournir une méthode de la superposition;
  5. de confirmer la proposition de l’ES que l'exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 et la méthode de la superposition doivent être facultatives.

Les autres questions techniques, notamment les critères d'admissibilité pour se prévaloir de l’exemption temporaire, feront l'objet d’une discussion aux réunions du Conseil en avril et en mai. Le Conseil vise à publier les modifications d’IFRS 4 en septembre 2016.  

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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