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Transfert des immeubles de placement – IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 18 et 19 juillet 2016, l’IASB a étudié une analyse des commentaires sur l’exposé-sondage et a provisoirement décidé d’aller de l’avant avec la finalisation des modifications proposées d’IAS 40, sous réserve de certaines révisions. Tous les membres du conseil ont confirmé être convaincus que l’IASB a suivi toutes les étapes de la procédure officielle nécessaires pour ce projet. L’IASB a donc enjoint les permanents d’entamer le processus de vote sur la publication de ces modifications d’IAS 40. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication de ces modifications à portée limitée. L’IASB a provisoirement décidé que la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 40 sera fixée au 1er janvier 2018 et que l’application anticipée sera autorisée. Il prévoit publier les modifications d’IAS 40 au quatrième trimestre de 2016.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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