Contrats d’assurance (IFRS 9 et IFRS 4) – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 17 au 19 mai 2016, l’IASB a conclu ses nouvelles délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage, notamment sur i) la réévaluation de l’admissibilité à l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9; ii)’les dates fixes d’expiration et d’autres aspects de l’exemption temporaire et de la méthode de la superposition; iii) les allègements pour les investisseurs dans des entreprises associées ou des coentreprises; iv) les informations à fournir; v) l’applicabilité de la méthode de la superposition et de l’exemption temporaire pour les nouveaux adoptants des IFRS. Tous les membres du conseil ont confirmé être convaincus que l’IASB a suivi toutes les étapes de la procédure officielle requise jusqu’à maintenant et ont donc demandé aux permanents d’entamer le processus de rédaction des modifications. L’un des membres du conseil a indiqué qu’il compte s’opposer à la publication des modifications définitives d’IFRS 4. Le conseil prévoit publier les modifications d’IFRS 4 en septembre 2016.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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