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Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 18 et 19 octobre 2016, l’IASB a discuté des droits permettant à l’émetteur de choisir entre différents réglements optionnels et s’est notamment concentré sur le développment de l’approche gamma visant le classement et la présentation. Il discutera lors d’une prochaine réunion : i) du classement des instruments correspondant à l’exception concernant les instruments existants remboursables au gré du porteur; ii) de la substance des droits et des obligations dans les contrats et le lien avec les exigences des textes légaux et réglementaires; et iii) de la comptabilisation, de la décomptabilisation et du reclassement des instruments de capitaux propres.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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