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Produits tirés des immobilisations corporelles avant leur utilisation prévue – IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 18 et 19 octobre 2016, l’IASB a provisoirement décidé de proposer des modifications d’IAS 16 qui interdirait de déduire du coût des immobilisations corporelles le produit de la vente d’éléments produits avant que ces immobilisations soient prêtes à être utilisées.

L’IASB a par ailleurs provisoirement décidé : i) d’exiger que les entités appliquent le projet de modification uniquement aux immobilisations corporelles prêtes à être utilisées à compter du début de la première période comparative à l’application initiale du projet de modificaiton; et ii) de ne pas inclure d’allègement transitoire pour les nouveaux adoptants.

Il déterminera la durée de la période de commentaires et examinera les étapes de la procédure officielles suivies dans le cadre du projet de modification d’IAS 16 lors d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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