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Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 24 et du 27 avril 2017, l'IASB a approuvé les recommandations du comité et a provisoirement décidé de ne pas exclure du champ d'application des modifications d'IAS 19 les événements mineurs pour le régime.

L'IASB a aussi approuvé les recommandations du comité sur les dispositions transitoires relatives aux modifications d'IAS 19 et d'IFRIC 14. Il a provisoirement décidé :

  1. qu'une entité devrait appliquer de façon rétrospective les modifications d’IFRIC 14 (et il devrait y avoir une exemption pour les ajustements de la valeur comptable d'actifs n’entrant pas dans le champ d’application d’IAS19);
  2. qu'une entité devrait appliquer les modifications d’IAS 19 à titre prospectif aux événements du régime survenus depuis la date d'entrée en vigueur;
  3. que les modifications ne devraient renfermer aucun allègement transitoire pour les nouveaux adoptants.

Au cours d'une prochaine réunion, l'IASB recevra des informations sur les répercussions prévues des modifications d'IFRIC 14, déterminera la date d'entrée en vigueur et examinera les étapes de la procédures officielle.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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