Activités à tarifs réglementés – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 24 avril 2017, l'IASB a étudié une description générale révisée d'un nouveau modèle de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires. Cette description révisée explique l'incidence des ententes réglementaires sur les contrats conclus avec des clients et les résultats financiers de l'entité.

L'IASB s'est notamment attardé aux ententes réglementaires comportant un mécanisme d'ajustement des tarifs qui fixe le montant ou la marge de profit que l'entité peut maintenir. Il a aussi discuté de la nature de les ajustements, qui découlent i) des écarts entre les montants estimés et les montants réels ou ii) des différences temporaires créées lorsque le tarif réglementé d'une période inclut des montants au titre d'activités effectuées par l'entité lors d'une autre période.

L'IASB n'a pas eu à prendre de décisions et prévoit poursuivre ses délibérations sur d'autres aspects du modèle lors de sa réunion de mai.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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