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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – IASB

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 13 et 14 décembre 2017, l’IASB a provisoirement décidé que le champ d’application du projet comprend également les transactions qui concernent le transfert d’une ou de plusieurs entités dans le cadre desquelles toutes les parties se regroupant sont ultimement contrôlées par la même partie ou les mêmes parties, et lorsque ces transactions sont :

  1. soit précédées par une acquisition externe et/ou suivies par la vente externe d’une ou de plusieurs des parties regroupées;
  2. soit conditionnelles à une vente future, telle que lors d’un premier appel public à l'épargne.

Le Conseil prévoit poursuivre ses délibérations sur le projet au début de 2018.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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