Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Activités à tarifs réglementés – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 23 février 2017, l’IASB a pris des décisions provisoires sur les questions suivantes : i) la façon dont le principe proposé dans le modèle ainsi que l’approche générale s’appuient sur les principes d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et sur les dernières délibérations du conseil dans le cadre du projet sur le Cadre conceptuel; ii) les critères sur l’étendue du modèle doivent mettre l’accent sur les droits et obligations exécutoires créés par un cadre officiel de réglementation de la tarification (établissement des tarifs), mais exclure les autres caractéristiques de la réglementation des tarifs décrits dans le document d’accompagnement; et iii) la comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires.

L’IASB prévoit discuter à une prochaine réunion d’analyses détaillées de l’évaluation, de la présentation et des obligations d’information du modèle proposé.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.