Activités à tarifs réglementés – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 23 février 2017, l’IASB a pris des décisions provisoires sur les questions suivantes : i) la façon dont le principe proposé dans le modèle ainsi que l’approche générale s’appuient sur les principes d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et sur les dernières délibérations du conseil dans le cadre du projet sur le Cadre conceptuel; ii) les critères sur l’étendue du modèle doivent mettre l’accent sur les droits et obligations exécutoires créés par un cadre officiel de réglementation de la tarification (établissement des tarifs), mais exclure les autres caractéristiques de la réglementation des tarifs décrits dans le document d’accompagnement; et iii) la comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires.

L’IASB prévoit discuter à une prochaine réunion d’analyses détaillées de l’évaluation, de la présentation et des obligations d’information du modèle proposé.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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