À sa réunion du 18 janvier 2017, l’IASB a discuté de la phase 1 de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. Il a discuté des éléments suivants, mais n’a pris aucune décision :

1. le processus d’examen de la mise en œuvre, les informations contextuelles relatives à IFRS 13 et les volets de travail sur l’évaluation de la juste valeur;
2. la question de savoir si la convergence entre IFRS 13 et le Topic 820 Fair Value Measurement des PCGR des États-Unis a été compromise en raison des travaux de normalisation subséquents;
3. les activités et la rétroaction de la phase 1 de l’examen de la mise en œuvre;
4. un examen de la délimitation de l’étendue pour repérer les questions pertinentes soulevées dans la littérature didactique sur l’évaluation de la juste valeur.

L’IASB a aussi discuté des prochaines étapes de l'examen de la mise en œuvre et a provisoirement décidé :

1. de passer à la phase 2 de l’examen de la mise en œuvre;
2. d’axer l'examen de la mise en œuvre sur : a) l’efficacité des informations à fournir sur les évaluations de la juste valeur; b) l’unité de comptabilisation et l’évaluation de la juste valeur des placements cotés; c) l’exercice du jugement pour certains aspects; d) l’application de l’utilisation optimale pour évaluer la juste valeur d’actifs non financiers. De plus, l'examen de la mise en œuvre étudiera la nécessité d’indications sur l’évaluation de la juste valeur des actifs biologiques et des instruments de capitaux propres non cotés;
3. d'effectuer ce qui suit pendant la phase 2 de l’examen de la mise en œuvre : a) publier une demande d’informations sur des questions au sujet des éléments énumérés au point ii) ci-haut; b) passer en revue la littérature didactique et autre; c) mener une consultation sur les questions de la demande d’informations, notamment auprès des investisseurs et des préparateurs, afin d’évaluer quelles informations sur l’évaluation de la juste valeur sont utiles et lesquelles sont coûteuses à comparer; d) recueillir des éléments probants supplémentaires pour étayer les renseignements obtenus grâce aux activités ci-dessus.

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À sa réunion du 18 janvier 2017, l’IASB a annoncé qu’en réponse aux commentaires reçus sur le libellé de l’ébauche d’un exposé-sondage proposant des modifications d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, l’exposé-sondage définira le terme « estimation comptable » plutôt que « changement d’estimation comptable ». Cela permettra de préciser l’intention de l’IASB relativement à son projet de modification d’IAS 8 et les lecteurs pourront ainsi plus facilement comparer les définitions de méthode comptable et d’estimation comptable. Le conseil prévoit publier l’exposé-sondage au deuxième trimestre de 2017.

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À sa réunion du 18 janvier 2017, l’IASB a écouté une présentation faisant le point sur l’état d’avancement du projet sur les contrats d’assurance et les plans de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance, qui incluent la mise sur pied d’un groupe sur les ressources transitoires après la publication de la norme. Les membres de ce groupe refléteraient son mandat et ses objectifs, qui n’ont pas encore été décidés.

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À sa réunion du 18 janvier 2017, l’IASB a discuté du projet sur le Cadre conceptuel de l’information financière (le Cadre conceptuel), notamment i) des facteurs propres à l’évaluation initiale; ii) des bases d’évaluation pertinentes multiples; iii) des modifications proposées dans l’exposé-sondage sur la mise à jour des renvois; et iv) des dispositions transitoires et de la date d’entrée en vigueur dans l’exposé-sondage sur la mise à jour des renvois. L’IASB prévoit discuter à sa réunion de février : a) des incohérences entre le Cadre conceptuel révisé et les normes IFRS; b) d’une mesure d’allègement temporaire possible aux fins de l’application de la modification (remplacement du renvoi au Cadre par un renvoi au Cadre conceptuel) du paragraphe 11 d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs pour les activités à tarifs réglementés; c) d’une analyse des effets; et d) de la procédure officielle.

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À sa réunion du 18 janvier 2017, l’IASB a discuté du classement des actifs financiers assortis d’options de remboursement anticipé symétriques aux fins de l’application d’IFRS 9, Instruments financiers. Il a provisoirement décidé :

1. de proposer l’apport d’une modification à portée limitée à IFRS 9 afin qu’un actif financier assorti d’une option de remboursement anticipé symétrique puisse être évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (dans la mesure où il remplit la condition du modèle économique) si : a) l'actif financier répondrait aux exigences de l’alinéa B4.1.11(b) d’IFRS 9 (actifs financiers pouvant être remboursés de façon anticipée dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts) si ce n'était de la nature symétrique de l’option de remboursement anticipé; b) au moment de la comptabilisation initiale de l’actif financier par l’entité, la juste valeur de la modalité de remboursement anticipé ne représente pas un montant important;
2. de proposer que cette modification à portée limitée entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018 (en même temps qu’IFRS 9) et de demander dans l’exposé-sondage si une date d'entrée en vigueur ultérieure, assortie d’une option d’application anticipée, serait plus appropriée;
3. d’exiger l’application rétrospective de la modification proposée. L’IASB déterminera la durée de la période de commentaires et examinera les étapes de la procédure officielle suivies dans le cadre du projet de modification à portée limitée d’IFRS 9 lors de sa réunion de février 2017.

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