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Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 18 janvier 2017, l’IASB a discuté du classement des actifs financiers assortis d’options de remboursement anticipé symétriques aux fins de l’application d’IFRS 9, Instruments financiers. Il a provisoirement décidé :

  1. de proposer l’apport d’une modification à portée limitée à IFRS 9 afin qu’un actif financier assorti d’une option de remboursement anticipé symétrique puisse être évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (dans la mesure où il remplit la condition du modèle économique) si : a) l'actif financier répondrait aux exigences de l’alinéa B4.1.11(b) d’IFRS 9 (actifs financiers pouvant être remboursés de façon anticipée dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts) si ce n'était de la nature symétrique de l’option de remboursement anticipé; b) au moment de la comptabilisation initiale de l’actif financier par l’entité, la juste valeur de la modalité de remboursement anticipé ne représente pas un montant important;
  2. de proposer que cette modification à portée limitée entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (en même temps qu’IFRS 9) et de demander dans l’exposé-sondage si une date d'entrée en vigueur ultérieure, assortie d’une option d’application anticipée, serait plus appropriée;
  3. d’exiger l’application rétrospective de la modification proposée. L’IASB déterminera la durée de la période de commentaires et examinera les étapes de la procédure officielle suivies dans le cadre du projet de modification à portée limitée d’IFRS 9 lors de sa réunion de février 2017.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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