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Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2015-2017 – IASB

Date de la réunion

À leur réunion du 18 juillet 2017, les membres de l’IASB ont discuté de la rétroaction reçue au sujet des modifications proposées à IAS 12, Impôts sur le résultat. L’IASB a provisoirement décidé d’achever le projet de révision sans ajouter d’autres changements importants, et d’exiger des entités qu’elles appliquent les modifications aux conséquences fiscales des dividendes comptabilisées à l’ouverture de la première période présentée ou à une date ultérieure. Les membres du conseil ont également discuté des recommandations de l’IFRIC au sujet des modifications proposées à IAS 23. L’IASB a provisoirement décidé, d’une part, d’achever le projet de modification sans ajouter d’autres changements importants et, d’autre part, de préciser qu’une entité inclut aussi les fonds empruntés expressément pour obtenir un actif autre qu’un actif qualifié comme faisant partie de ses emprunts généraux. L’IASB déterminera la date d’entrée en vigueur et les étapes de la procédure officielle à une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

Review the IASB Update and the related podcast on the IASB's Web site.

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