À leur réunion du 18 juillet 2017, les membres de l’IASB ont débattu de la pertinence de confirmer ou non les directives concernant les clauses restrictives qui figurent dans le projet d’énoncé de pratique IFRS Making Materiality Judgements (le projet d’énoncé). Au sujet de la version définitive de l’énoncé de pratique, l’IASB a décidé i) d’inclure les directives sur la façon d’établir l’importance relative de l’information sur les clauses restrictives; ii) de ne pas inclure les directives traitant de l’incidence des clauses restrictives sur les jugements émis au sujet de l’importance relative d’autres informations; et iii) d’indiquer que l’information au sujet d’une clause restrictive n’est pas significative s’il n’existe qu’une très mince probabilité que cette clause ne soit pas respectée.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).