Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IASB

Date de la réunion

À leur réunion du 18 juillet 2017, les membres de l’IASB ont été informés des incidences possibles, notamment sur les régimes à prestations définies du Royaume-Uni, du paragraphe 12A des modifications proposées à IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Aucune décision n’a été demandée à l’IASB. À une prochaine réunion, l’IASB i) sera informé des incidences que les modifications proposées pourraient avoir dans d’autres territoires; ii) saura si ces incidences sont bien celles auxquelles il s’attendait lorsqu’il a formulé les modifications proposées; et iii) discutera de la date d’entrée en vigueur et des étapes de la procédure officielle relatives aux modifications.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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