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Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – IASB

Date de la réunion

À leur réunion du 19 juillet 2017, les membres de l’IASB ont discuté des propositions de l’exposé-sondage « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative », notamment des deux conditions d’admissibilité et de la modification de passifs financiers. Au sujet de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires, l’IASB a décidé provisoirement i) de fixer la date d’application obligatoire des modifications aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (et de permettre leur adoption anticipée); ii) d’exiger des entités qu’elles appliquent les modifications rétrospectivement en suivant les dispositions transitoires prévues dans IFRS 9; iii) de ne pas exiger des entités qu’elles retraitent l’information des périodes précédentes en fonction des modifications; et iv) d’exiger que certaines informations soient présentées au moment où l’entité applique les modifications pour la première fois. L’IASB a conclu que les exigences de la procédure officielle avaient été respectées, et que les consultations ainsi que les analyses effectuées étaient suffisantes pour soumettre les modifications proposées au vote. L’IASB compte publier les modifications à IFRS 9 d’ici le mois d’octobre 2017.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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