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Activités à tarifs réglementés – IASB

Date de la réunion

À leur réunion du 19 juillet 2017, les membres de l’IASB ont poursuivi leur ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à la réglementation des tarifs. Aucune décision n’a été demandée à l’IASB. Le conseil a discuté i) de facteurs liés au contrôle et au rapprochement pouvant être pris en compte dans l’élaboration du modèle; ii) de facteurs liés à la comptabilisation et à l’incertitude pouvant être pris en compte dans l’élaboration du modèle. Le Conseil compte discuter d’autres éléments du modèle à sa réunion de septembre 2017.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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