Cadre conceptuel – IASB
À sa réunion des 21 et 22 juin 2017, l’IASB a discuté de la description provisoire de l’établissement du périmètre d’une entité comptable qui n’est pas une entité juridique que contient le cadre conceptuel. Cette description a été rédigée en réponse à une décision provisoire prise à la réunion du Conseil en septembre 2016. Le Conseil a indiqué qu'il était satisfait du libellé, mais qu'il avait décidé de mettre davantage l'accent sur le fait que les besoins des utilisateurs des états financiers jouent un rôle important dans l’établissement de ce périmètre.
Consulter le bulletin IASB Update sur le site web de l’IASB (en anglais).