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Activités à tarifs réglementés – IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 21 et 22 juin 2017, l’IASB a abordé le sujet des cinq exemples illustrant les catégories courantes d’ajustements apportés aux tarifs réglementés. Chaque exemple montre la manière dont le modèle comptabilise un actif ou un passif réglementaire ainsi que l’ajustement apporté au tarif réglementé s’y rapportant qui est comptabilisé en résultat net. Pour chacun des exemples, le conseil a tenu compte des conclusions dégagées par les permanents au sujet : du montant de l’ajustement initial ainsi que du moment auquel celui-ci est apporté et du rythme ainsi que du moment auquel a lieu la reprise de l’ajustement. Le conseil prévoit continuer à discuter des autres aspects du modèle lors de sa réunion de juillet.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

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