À sa réunion des 16 et 17 mai 2017, le Conseil a ratifié l’interprétation IFRIC Incertitude relative aux traitements fiscaux. L’interprétation porte sur la manière de comptabiliser des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat. Le Conseil s’attend à publier cette interprétation au deuxième trimestre de 2017. 

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À sa réunion du 16 mai 2017, l’IASB a provisoirement décidé de finaliser les modifications proposées d’IAS 28 et de préciser dans cette norme que i) l’entité doit appliquer les exigences d’IFRS 9 aux intérêts à long terme avant celles sur la répartition des pertes et la dépréciation d’IAS 28; et ii) qu’aux fins de l’application d’IFRS 9, l'entité ne doit pas tenir compte des ajustements de la valeur comptable des intérêts à long terme découlant de l’application d’IAS 28.

L’IASB a en outre provisoirement décidé de fixer au 1^er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur et d’autoriser l’application anticipée.

L’IASB se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle et les dispositions transitoires pour les nouveaux adoptants.

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À sa réunion du 16 mai 2017, l’IASB a discuté d’une analyse qui suggère que les droits ou les obligations créés par le mécanisme d’ajustement des tarifs constituent des actifs ou des passifs, au sens où ces termes devraient être définis dans la prochaine version révisée du Cadre conceptuel de l’information financière. Il n’a pas eu à prendre de décision.

L’IASB prévoit poursuivre ses délibérations sur d’autres aspects du modèle lors de sa réunion de juin.

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À sa réunion du 17 mai 2017, l’IASB a discuté des mesures de simplification possibles à apporter au test de dépréciation dans IAS 36, Dépréciation d’actifs. Le conseil poursuivra ses discussions afin de déterminer s’il est possible : i) de simplifier et d’améliorer l’application du test de dépréciation dans IAS 36 sans que cela entraîne de perte d’information pour les utilisateurs des états financiers et ii) d’améliorer la qualité de l’information fournie aux utilisateurs sans imposer de coûts qui surpassent les avantages générés.

Le conseil n’a pas eu à prendre de décision.

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