Activités à tarifs réglementés – IASB
À sa réunion du 16 mai 2017, l’IASB a discuté d’une analyse qui suggère que les droits ou les obligations créés par le mécanisme d’ajustement des tarifs constituent des actifs ou des passifs, au sens où ces termes devraient être définis dans la prochaine version révisée du Cadre conceptuel de l’information financière. Il n’a pas eu à prendre de décision.
L’IASB prévoit poursuivre ses délibérations sur d’autres aspects du modèle lors de sa réunion de juin.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).