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IFRS 3, Regroupements d’entreprises – Définition d’une entreprise – IASB

Date de la réunion

Les membres de l’IASB se sont réunis le 24 octobre 2017 dans le but de finaliser les modifications à apporter à la définition d’une entreprise comprise dans IFRS 3, Regroupements d’entreprises.

L’IASB a provisoirement décidé i) de clarifier la description d’un examen de sélection; ii) de supprimer l’exemple proposé J Acquisition of oil and gas operations; iii) de préciser que les actifs bruts pris en considération dans l’examen de sélection excluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis et de confirmer la décision provisoire prise par l’IASB en avril selo laquelle ces actifs bruts excluent également le goodwill découlant des effets des passifs d’impôt différé ainsi que les actifs d’impôt différé; et iv) de confirmer toutes les décisions provisoires prises lors de ses réunions d’avril et de juin 2017.

De plus, l’IASB a décidé provisoirement qu’il ne publierait aucun autre exposé-sondage sur les modifications d’IFRS 3; et que les modifications d’IFRS 3 s’appliqueraient aux regroupements d’entreprises pour lesquels la date d’acquisition se situe dans un exercice ouvert le 1er janvier 2020 ou à une date ultérieure, et leur application anticipée serait permise.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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