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Changement de méthodes comptables par suite d’une décision de l’IFRIC (modifications potentielles d’IAS 8) – IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 septembre 2017, l’IASB s’est penché sur les questions suivantes :

  1. s’il est approprié de proposer la modification d’IAS 8 en raison des problèmes sur le plan du calendrier découlant des décisions prises dans le cadre du programme de travail;
  2. le seuil à proposer pour permettre à une entité d’appliquer rétrospectivement un changement volontaire de méthode comptable à la suite d’une décision prise dans le cadre du programme de travail.

L’IASB a provisoirement décidé de ne pas modifier IAS 8 au titre des problèmes sur le plan du calendrier et d’expliquer pourquoi dans la Base des conclusions sur le projet de modifications.

L’IASB a provisoirement décidé de proposer la modification d’IAS 8 pour préciser qu’une entité doit appliquer rétrospectivement un changement volontaire de méthode comptable découlant d’une décision sur le programme de travail, sauf si :

  1. il est impraticable de déterminer les effets du changement spécifiquement liés à la période ou de manière cumulée;
  2. le coût pour déterminer ces effets surpassent les avantages que pourrait procurer l’application rétrospective de la nouvelle méthode comptable aux utilisateurs des états financiers.

L’IASB se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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