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Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 20 septembre 2017, l’IASB a provisoirement décidé d’effectuer des travaux supplémentaires afin de déterminer s’il peut établir une approche davantage fondée sur des principes dans IFRIC 14 pour l’évaluation par une entité de la disponibilité d’un remboursement de l’excédent.

L’IASB a aussi provisoirement décidé : i) de finaliser, sans publier un autre exposé-sondage, les modifications d’IAS 19 séparément des modifications d’IFRIC 14; et ii) d’exiger que les entités appliquent les modifications d’IAS 19 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et d’autoriser l’application anticipée.

L’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 19 en décembre 2017. Il poursuivra ses délibérations sur les modifications d’IFRIC 14 au cours d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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