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Activités à tarifs réglementés – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 20 septembre 2017, l’IASB a discuté des facteurs qui peuvent influer sur la sélection de la base d’évaluation des actifs réglementaires créés par un mécanisme d’ajustement des tarifs dans le cadre d’une entente réglementaire. Il s’est concentré sur les actifs réglementaires : i) lorsque l’entité a déjà engagé des coûts pour effectuer une activité requise; ii) lorsque l’entente réglementaire donne à l’entité le droit de hausser le tarif d’une période future pour recouvrer ces coûts.

L’IASB compte discuter d’autres éléments de l’évaluation des actifs et des passifs réglementaires lors de sa prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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