À sa réunion du 20 septembre 2017, l’IASB a provisoirement décidé d’effectuer des travaux supplémentaires afin de déterminer s’il peut établir une approche davantage fondée sur des principes dans IFRIC 14 pour l’évaluation par une entité de la disponibilité d’un remboursement de l’excédent.

L’IASB a aussi provisoirement décidé : i) de finaliser, sans publier un autre exposé-sondage, les modifications d’IAS 19 séparément des modifications d’IFRIC 14; et ii) d’exiger que les entités appliquent les modifications d’IAS 19 aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 et d’autoriser l’application anticipée.

L’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 19 en décembre 2017. Il poursuivra ses délibérations sur les modifications d’IFRIC 14 au cours d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion du 20 septembre 2017, l’IASB a discuté des facteurs qui peuvent influer sur la sélection de la base d’évaluation des actifs réglementaires créés par un mécanisme d’ajustement des tarifs dans le cadre d’une entente réglementaire. Il s’est concentré sur les actifs réglementaires : i) lorsque l’entité a déjà engagé des coûts pour effectuer une activité requise; ii) lorsque l’entente réglementaire donne à l’entité le droit de hausser le tarif d’une période future pour recouvrer ces coûts.

L’IASB compte discuter d’autres éléments de l’évaluation des actifs et des passifs réglementaires lors de sa prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion des 20 et 21 septembre 2017, l’IASB s’est penché sur les questions suivantes :

1. s’il est approprié de proposer la modification d’IAS 8 en raison des problèmes sur le plan du calendrier découlant des décisions prises dans le cadre du programme de travail;
2. le seuil à proposer pour permettre à une entité d’appliquer rétrospectivement un changement volontaire de méthode comptable à la suite d’une décision prise dans le cadre du programme de travail.

L’IASB a provisoirement décidé de ne pas modifier IAS 8 au titre des problèmes sur le plan du calendrier et d’expliquer pourquoi dans la Base des conclusions sur le projet de modifications.

L’IASB a provisoirement décidé de proposer la modification d’IAS 8 pour préciser qu’une entité doit appliquer rétrospectivement un changement volontaire de méthode comptable découlant d’une décision sur le programme de travail, sauf si :

1. il est impraticable de déterminer les effets du changement spécifiquement liés à la période ou de manière cumulée;
2. le coût pour déterminer ces effets surpassent les avantages que pourrait procurer l’application rétrospective de la nouvelle méthode comptable aux utilisateurs des états financiers.

L’IASB se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion du 20 septembre 2017, l’IASB a provisoirement décidé de finaliser sans publier d’autre exposé-sondage les projets de modification suivants : comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (modifications d'IFRS 3, Regroupements d’entreprises et d’IFRS 11, Partenariats).

L’IASB a provisoirement décidé d’exiger que les entités appliquent les modifications aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 et d’autoriser l’application anticipée.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion du 20 septembre 2017, l’IASB a provisoirement décidé de finaliser sans publier d’autre exposé-sondage les projets de modification suivants dans le cadre du processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2015–2017 : i) incidences fiscales des paiements à l’égard d’instruments financiers classés comme capitaux propres (modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat); et ii) les coûts d’empruts incorporables dans le coût d’un actif (modifications d’IAS 23, Coûts d'emprunt).

L’IASB a provisoirement décidé : i) que les modifications répondent aux critères d’inclusion dans le processus d’améliorations annuelles; ii) d’exiger que les entités appliquent les modifications aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 et d’autoriser l’application anticipée.

L’IASB prévoit publier Améliorations annuelles : cycle 2015–2017 en décembre 2017.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion du 21 septembre 2017, l’IASB a discuté des éléments suivants : i) la structure de l’état de la performance financière, c’est-à-dire l'ajout d’une catégorie de placement et de sous-totaux; et ii) l’analyse des charges par objet et par nature. Il poursuivra ses délibérations au cours d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

À sa réunion du 21 septembre 2017, l’IASB a provisoirement décidé que le chapitre 2, « Caractéristiques qualitatives de l’information financière utile », dans le Cadre conceptuel révisé doit : i) préciser qu’un compromis pourrait être nécessaire entre la pertinence et l’image fidèle, notamment entre la pertinence et l’incertitude de mesure; mais ii) ne pas expliquer comment arriver à un tel compromis.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).