Voici les sujets abordés lors de la réunion de l’IASB^® du 12 décembre 2018 :

1. Harmonisation du libellé de l’exception proposée avec les exigences actuelles d’IFRS 3 à l’égard des passifs éventuels : l’IASB a décidé provisoirement de préciser que les droits ou taxes qui entrent dans le champ d’application d’IFRIC 21 et les autres obligations qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 devraient être comptabilisés à l’acquisition d’une entreprise seulement s’ils étaient considérés comme des obligations actuelles par une entité qui applique IFRIC 21 ou IAS 37;
2. Clarification des exigences actuelles d’IFRS 3 concernant les actifs éventuels : l’IASB a décidé provisoirement d’indiquer clairement que, en vertu du principe de comptabilisation d’IFRS 3, un acquéreur ne comptabilise pas les actifs éventuels;
3. Création de mesures transitoires pour modifications proposées, y compris permettre l’application anticipée : l’IASB a décidé provisoirement : a) d’exiger que les entités appliquent les modifications aux regroupements d’entreprises dont la date d’acquisition se situe à l’ouverture ou après l’ouverture du premier exercice ouvert à compter d’une date qui sera déterminée lorsque la procédure officielle sera terminée; b) de permettre l’application anticipée, sans exiger des entités qui appliquent les modifications par anticipation qu’elles fournissent de l’information qui confirme qu’elles l’ont fait; et c) s'il publie le projet de modification avant le 1^er janvier 2020, de permettre aux entités d’appliquer les modifications pour les exercices ouverts avant le 1^er janvier 2020, pourvu qu’elles appliquent également toutes les modifications apportées dans le cadre de la Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel dans les normes IFRS. Treize des quatorze membres du conseil ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle pour l’élaboration d’un exposé-sondage; et l’IASB a autorisé ses permanents à préparer un exposé-sondage aux fins d’un vote. Un membre était absent. Les permanents de l’IASB prépareront un exposé-sondage, avec l'intention de le publier pour solliciter des commentaires au premier semestre de 2019.

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Le 12 décembre 2018, l’IASB^® a discuté des constatations formulées par les permanents lors des recherches effectuées sur le projet de réforme des taux interbancaires offerts (TIO) et son incidence sur l’information financière. L’IASB a décidé : i) d’ajouter le projet de réforme des TIO et son incidence sur l’information financière à son programme de normalisation; et ii) que le projet Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière priorisera l’analyse des questions comptables qui affectent la présentation de l’information financière avant la mise en œuvre de la réforme des TIO. Le projet mettra ensuite l’accent sur des questions qui affectent la présentation de l’information financière lors de la mise en œuvre de la réforme des TIO. L’IASB discutera des questions affectant la présentation de l’information financière d’ici à la mise en œuvre de la réforme des TIO lors de prochaines réunions de l’IASB.

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À sa réunion du 12 décembre 2018, l’IASB^® s’est penché sur l’application des exigences de performance minimales, abordées lors de sa réunion de septembre 2018, dans le contexte du modèle de comptabilisation de la gestion dynamique des risques. L’IASB a décidé provisoirement qu’une entité peut appliquer le modèle de gestion dynamique des risques si la désignation du profil de l’actif, du profil cible et des dérivés ne reflète pas un déséquilibre qui créerait un décalage susceptible de causer un résultat comptable incompatible avec l’objectif du modèle de la gestion dynamique des risques. L’IASB a également décidé provisoirement, sous réserve d’une articulation plus poussée, qu’il doit y avoir une relation économique entre le profil cible et la combinaison du profil de l’actif et des dérivés. L’IASB a rappelé sa décision provisoire précédente qui consistait à ne pas définir un seuil quantitatif. En outre, l’IASB a demandé aux permanents de chercher à obtenir des commentaires sur la définition de la force de la relation économique lors des consultations sur le modèle de base. L’IASB poursuivra ses délibérations sur le modèle de la gestion dynamique des risques lors de prochaines réunions.

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À sa réunion du 12 décembre 2018, l’IASB^® a cherché à déterminer si une approche d’évaluation à la valeur actuelle, fondée sur la méthode de l’acquisition établie dans IFRS 3, Regroupements d'entreprises, devait être appliquée à l’ensemble ou seulement à une partie des regroupements d’entreprises sous contrôle commun ayant une incidence sur les participations ne donnant pas le contrôle dans une entité réceptrice. L’IASB s’est également penché sur la façon de faire une telle distinction. L’IASB a reçu un compte rendu de la discussion sur le sujet organisée par l’Accounting Standards Advisory Forum, lors de sa réunion de décembre 2018. L’IASB prévoit poursuivre sa réflexion sur les méthodes de comptabilisation des transactions dans le cadre du projet lors de ses prochaines réunions.

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À sa réunion du 12 décembre 2018, l’IASB^® a abordé :

1. la présentation des mesures de la performance de la direction au moyen des colonnes dans l’état des résultats et a décidé provisoirement d’interdire l’utilisation des colonnes pour présenter l’information sur les mesures de la performance de la direction dans l’état des résultats; et
2. l’utilisation de la mesure du BAIIA, y compris à savoir si elle devrait être ajoutée à la liste des mesures qui ne sont pas considérées comme des mesures de la performance de la direction et a décidé provisoirement : a) d’ajouter le résultat d’exploitation avant l’amortissement à la liste des mesures qui ne sont pas considérées comme des mesures de la performance de la direction; et b) de ne pas fournir d’exemple de cas où il pourrait être trompeur pour une entité d’utiliser les termes BAII ou BAIIA pour décrire les mesures de la performance incluses dans les états financiers. Cette décision provisoire révise une décision provisoire précédente sur l’usage du titre « BAII ». L’IASB poursuivra sa discussion sur des sujets qui entrent dans le champ d’application du projet lors de prochaines réunions.

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À sa réunion du 13 décembre 2018, l’IASB^® a discuté de la transition pour le projet de modification d’IFRS 1. Une des modifications proposées vise à exiger qu’une filiale qui applique le paragraphe D16a) d’IFRS 1 évalue les écarts de conversion cumulés en utilisant les montants présentés par sa société mère, en fonction de la date de transition aux IFRS de cette dernière. L’IASB a décidé provisoirement de ne pas permettre ni d’exiger que les entités qui ont déjà adopté les IFRS pour la première fois appliquent les modifications proposées rétrospectivement. Tous les membres ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre l’exposé-sondage au vote. Aucun membre du conseil n’a indiqué qu’il comptait s’opposer du projet de modification qui sera inclus dans l’exposé-sondage. L’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

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À sa réunion du 13 décembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses discussions sur la modification éventuelle d’IFRS 17 et a décidé provisoirement de modifier les exigences d’IFRS 17 afin que la présentation des actifs et des passifs d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée au niveau du portefeuille plutôt que par groupes de contrats d’assurance. Il a également décidé provisoirement de ne pas modifier les exigences d’IFRS 17 pour les sujets suivants :

1. la présentation et l’évaluation des primes exigibles et des demandes de règlement à payer;
2. les taux d’actualisation utilisés pour déterminer les ajustements de la marge sur services contractuels;
3. l’ajustement au titre du risque non financier dans les états financiers consolidés;
4. l’approche fondée sur des principes pour déterminer les taux d’actualisation utilisés pour évaluer les contrats d’assurance, ou pour limiter le nombre de techniques d’ajustement des risques qu’une entité peut utiliser;
5. l’option de ventiler les produits financiers ou les charges financières entre le résultat net et les autres éléments du résultat global;
6. la définition d’un contrat d'assurance avec participation directe;
7. les exigences non transitoires liées aux activités d’atténuation des risques;
8. le classement en tant que contrats d’assurance des contrats acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, en vertu d’IFRS 17 et d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises;
9. l’établissement de l’événement assuré pour les contrats d’assurance acquis dans le cadre d'un regroupement d’entreprises;
10. les flux de trésorerie futurs dans l’évaluation d'un groupe de contrats de réassurance détenus; et
11. le traitement des estimations comptables dans les états financiers intermédiaires. L’IASB discutera des sujets restants au début de 2019.

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À sa réunion du 13 décembre 2018, l’IASB^® a discuté de l’ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à la « réglementation des tarifs ». Il s’est penché sur :

1. le taux d'actualisation à utiliser pour mesurer des actifs ou des passifs réglementés qui découlent d’écarts temporaires réglementaires, et a identifié trois catégories;
2. les écarts temporaires liés aux éléments inclus dans la base de capital réglementaire;
3. les écarts temporaires liés aux éléments inclus dans les charges d’exploitation réglementaires; et
4. les écarts temporaires liés aux éléments de produits ou de charges qui seront inclus dans les charges d’exploitation réglementaires ou de la base de capital réglementaire lorsque la trésorerie sera payée ou reçue. À noter que l’IASB a exprimé des doutes quant à la façon dont les recommandations des permanents s’appliqueraient à des cas particuliers, comme les passifs d’impôt différé, et à demandé aux permanents d’effectuer d’autres analyses. L’IASB entend poursuivre ses délibérations sur ces questions lors d’une réunion future.

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À sa réunion du 13 décembre 2018, l’IASB^® a discuté de ce projet et a décidé provisoirement de modifier les paragraphes 117 à 124 d’IAS 1, Présentation des états financiers, pour exiger que les entités présentent toutes leurs méthodes comptables importantes, plutôt que leurs principales méthodes comptables. L’IASB prévoit poursuivre sa discussion au sujet des informations à fournir sur les méthodes comptables lors d’une prochaine réunion.

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À sa réunion du 13 décembre 2018, l’IASB^® a discuté des commentaires reçus sur l’exposé-sondage. L’IASB a décidé provisoirement de ne pas modifier IAS 8 pour exiger de l’information lorsque les entités choisissent d’appliquer des changements aux méthodes comptables qui découlent des décisions définitives publiées par l’IFRIC. L’IASB poursuivra ses discussions sur d’autres aspects du projet de modification d’IAS 8 lors d’une prochaine réunion.

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