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Modification d’IFRS 17 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 13 décembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses discussions sur la modification éventuelle d’IFRS 17 et a décidé provisoirement de modifier les exigences d’IFRS 17 afin que la présentation des actifs et des passifs d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée au niveau du portefeuille plutôt que par groupes de contrats d’assurance. Il a également décidé provisoirement de ne pas modifier les exigences d’IFRS 17 pour les sujets suivants :

  1. la présentation et l’évaluation des primes exigibles et des demandes de règlement à payer;
  2. les taux d’actualisation utilisés pour déterminer les ajustements de la marge sur services contractuels;
  3. l’ajustement au titre du risque non financier dans les états financiers consolidés;
  4. l’approche fondée sur des principes pour déterminer les taux d’actualisation utilisés pour évaluer les contrats d’assurance, ou pour limiter le nombre de techniques d’ajustement des risques qu’une entité peut utiliser;
  5. l’option de ventiler les produits financiers ou les charges financières entre le résultat net et les autres éléments du résultat global;
  6. la définition d’un contrat d'assurance avec participation directe;
  7. les exigences non transitoires liées aux activités d’atténuation des risques;
  8. le classement en tant que contrats d’assurance des contrats acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, en vertu d’IFRS 17 et d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises;
  9. l’établissement de l’événement assuré pour les contrats d’assurance acquis dans le cadre d'un regroupement d’entreprises;
  10. les flux de trésorerie futurs dans l’évaluation d'un groupe de contrats de réassurance détenus; et
  11. le traitement des estimations comptables dans les états financiers intermédiaires. L’IASB discutera des sujets restants au début de 2019.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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