Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 13 décembre 2018, l’IASB® a discuté de l’ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à la « réglementation des tarifs ». Il s’est penché sur :

  1. le taux d'actualisation à utiliser pour mesurer des actifs ou des passifs réglementés qui découlent d’écarts temporaires réglementaires, et a identifié trois catégories;
  2. les écarts temporaires liés aux éléments inclus dans la base de capital réglementaire;
  3. les écarts temporaires liés aux éléments inclus dans les charges d’exploitation réglementaires; et
  4. les écarts temporaires liés aux éléments de produits ou de charges qui seront inclus dans les charges d’exploitation réglementaires ou de la base de capital réglementaire lorsque la trésorerie sera payée ou reçue. À noter que l’IASB a exprimé des doutes quant à la façon dont les recommandations des permanents s’appliqueraient à des cas particuliers, comme les passifs d’impôt différé, et à demandé aux permanents d’effectuer d’autres analyses. L’IASB entend poursuivre ses délibérations sur ces questions lors d’une réunion future.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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