Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 13 décembre 2018, l’IASB® a discuté de l’ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à la « réglementation des tarifs ». Il s’est penché sur :

  1. le taux d'actualisation à utiliser pour mesurer des actifs ou des passifs réglementés qui découlent d’écarts temporaires réglementaires, et a identifié trois catégories;
  2. les écarts temporaires liés aux éléments inclus dans la base de capital réglementaire;
  3. les écarts temporaires liés aux éléments inclus dans les charges d’exploitation réglementaires; et
  4. les écarts temporaires liés aux éléments de produits ou de charges qui seront inclus dans les charges d’exploitation réglementaires ou de la base de capital réglementaire lorsque la trésorerie sera payée ou reçue. À noter que l’IASB a exprimé des doutes quant à la façon dont les recommandations des permanents s’appliqueraient à des cas particuliers, comme les passifs d’impôt différé, et à demandé aux permanents d’effectuer d’autres analyses. L’IASB entend poursuivre ses délibérations sur ces questions lors d’une réunion future.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.