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Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Voici les sujets abordés lors de la réunion de l’IASB® du 12 décembre 2018 :

  1. Harmonisation du libellé de l’exception proposée avec les exigences actuelles d’IFRS 3 à l’égard des passifs éventuels : l’IASB a décidé provisoirement de préciser que les droits ou taxes qui entrent dans le champ d’application d’IFRIC 21 et les autres obligations qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 devraient être comptabilisés à l’acquisition d’une entreprise seulement s’ils étaient considérés comme des obligations actuelles par une entité qui applique IFRIC 21 ou IAS 37;
  2. Clarification des exigences actuelles d’IFRS 3 concernant les actifs éventuels : l’IASB a décidé provisoirement d’indiquer clairement que, en vertu du principe de comptabilisation d’IFRS 3, un acquéreur ne comptabilise pas les actifs éventuels;
  3. Création de mesures transitoires pour modifications proposées, y compris permettre l’application anticipée : l’IASB a décidé provisoirement : a) d’exiger que les entités appliquent les modifications aux regroupements d’entreprises dont la date d’acquisition se situe à l’ouverture ou après l’ouverture du premier exercice ouvert à compter d’une date qui sera déterminée lorsque la procédure officielle sera terminée; b) de permettre l’application anticipée, sans exiger des entités qui appliquent les modifications par anticipation qu’elles fournissent de l’information qui confirme qu’elles l’ont fait; et c) s'il publie le projet de modification avant le 1er janvier 2020, de permettre aux entités d’appliquer les modifications pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2020, pourvu qu’elles appliquent également toutes les modifications apportées dans le cadre de la Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel dans les normes IFRS. Treize des quatorze membres du conseil ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle pour l’élaboration d’un exposé-sondage; et l’IASB a autorisé ses permanents à préparer un exposé-sondage aux fins d’un vote. Un membre était absent. Les permanents de l’IASB prépareront un exposé-sondage, avec l'intention de le publier pour solliciter des commentaires au premier semestre de 2019.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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