À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé provisoirement d’apporter les modifications mineures ci-dessous à IFRS 17 (et aux autres normes modifiées par IFRS 17) dans le cadre du cycle de 2018 à 2020 des améliorations annuelles des normes IFRS^®.

1. Modification de la terminologie utilisée au paragraphe 27 d’IFRS 17 pour inclure les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition de contrats d’assurances d’un groupe qui n’ont pas encore été émis;
2. Modification de la terminologie utilisée au paragraphe 28 d’IFRS 17 pour calculer la date prévue de comptabilisation des contrats d’un groupe;
3. Suppression des exigences qui pourraient donner lieu à une comptabilisation en double de l’ajustement au titre du risque non financier dans les informations à fournir sur les rapprochements et sur l’analyse des produits;
4. Correction de la terminologie utilisée dans les informations à fournir sur l’analyse de sensibilité;
5. Exclusion des regroupements d’entreprises sous contrôle commun du champ d’application des exigences liées aux regroupements d’entreprises dans IFRS 17;
6. Modification d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, de telle façon que la modification apportée par IFRS 17 sur le classement des contrats d’assurance s’applique prospectivement;
7. Modification d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, afin que les champs d’application prévus de ces normes sur les instruments financiers et d’IFRS 17, en particulier en ce qui touche les contrats d’assurance détenus, puissent être respectés;
8. Ajout d’un libellé pour expliquer que dans l’exemple 9 d’IFRS 17, la valeur temps de la garantie varie au fil du temps.

L’IASB a également décidé provisoirement de proposer de clarifier la définition de la période de couverture pour les contrats d’assurance avec participation directe. La modification proposée clarifierait que la période de couverture de tels contrats inclut les périodes dans lesquelles l’entité fournit des services liés à l’investissement.

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À sa réunion du 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a provisoirement décidé qu’un membre de l’équipe de la taxonomie IFRS serait désormais désigné à titre consultatif pour l’élaboration des objectifs et obligations d’information liées à chacun des projets en cours de l’IASB^®. L’IASB a également provisoirement décidé de poursuivre le développement d’une approche en cinq étapes pour l’élaboration d’objectifs et d’obligations d’information. Cette approche nécessitera la prise en considération des objectifs et des obligations d’information à tous les stades d’un projet en : étape 1 – acquérant une compréhension enjeux; étape 2 – acquérant une compréhension de ce que les parties prenantes veulent et pourquoi; étape 3 – acquérant une compréhension des informations qui sont requises pour appuyer les exigences de comptabilisation et d’évaluation proposées; étape 4 – réalisant une  analyse des coûts et des avantages; et étape 5 – acquérant une compréhension des répercussions des objectifs et des obligations d’information.

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À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a provisoirement décidé qu’un membre de l’équipe de la taxonomie IFRS serait désormais désigné à titre consultatif pour l’élaboration des objectifs et des obligations d’information liés à chacun des projets en cours de l’IASB^®. L’IASB a reçu en outre un résumé des travaux effectués par les permanents en lien avec la sélection d’une ou de deux normes dans le cadre de la révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes. L’IASB a discuté des commentaires reçus au sujet de quelques normes. Il n’a pas eu à prendre de décision.

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À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a provisoirement décidé qu’un membre de l’équipe de la taxonomie IFRS serait désormais désigné à titre consultatif pour l’élaboration des objectifs et des obligations d’information liés à chacun des projets en cours de l’IASB^®. Il a par ailleurs provisoirement décidé :

i) a) de confirmer la modification proposée d’inclure la notion d’« obscurcissement d’informations » dans la définition du terme « significatif »; et b) d’apporter des modifications au libellé envisagé pour expliquer ce qu’est l’« obscurcissement d’informations » dans les  paragraphes explicatifs qui accompagnent la définition afin d’inclure une description plus claire ainsi que des exemples;

ii) a) de confirmer la ou les modifications proposées : qui alignent la terminologie de la définition du terme « significatif » sur celle du Cadre conceptuel de l’information financière; et b) qui remplaceront le terme « pourraient influer » par « il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles puissent influer » dans la définition du terme « significatif »;

iii) de remplacer la définition du terme « significatif » dans IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, par un renvoi à la définition du terme « significatif » et aux paragraphes explicatifs dans IAS 1, Présentation des états financiers; et

iv) de fixer la date d’application obligatoire des modifications aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020 (et de permettre leur adoption anticipée).

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À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des instruments financiers dérivés qui seront abordés au cours de la première étape du projet sur la gestion dynamique des risques. L’IASB^® a également discuté de la désignation ou de l’annulation de la désignation d’instruments dérivés. L’IASB a provisoirement décidé : que le modèle de gestion dynamique des risques a) devrait permettre l’utilisation de swaps de taux d’intérêt, y compris des swaps de base et des swaps de taux d’intérêt différés (basis swaps and forward starting swaps) en plus des contrats de garantie de taux d’intérêt; b) que les options seraient abordées au cours de la deuxième étape du modèle en fonction des commentaires reçus; c) que le modèle de gestion des risques dynamiques doit exiger la désignation formelle et une documentation structurée des dérivés; et d) que le modèle de gestion dynamique des risques doit exiger que tous les dérivés aient une contrepartie externe à l’entité présentant l’information financière. L’IASB a également entamé une discussion sur la performance financière dans le contexte du modèle de comptabilisation de la gestion dynamique des risques et poursuivra ses discussions lors de prochaines réunions.  

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À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de ce qui suit :  

• Analyse des aspects du projet pour lesquels les décisions provisoires de l’IASB^® touchant les entités non financières pourraient s’appliquer telles quelles ou avec des modifications mineures aux entités financières, notamment les décisions touchant : les exigences relatives aux mesures de la performance de la direction; le regroupement et la ventilation; et les autres éléments du résultat global.
• Analyse des aspects du projet pour lesquels l’IASB doit apporter des changements aux décisions provisoires pour pouvoir les appliquer aux entités financières, notamment les décisions touchant : le résultat avant financement et impôt; les revenus et charges liés aux placements; et le tableau des flux de trésorerie.
• Résumé d’une recherche sur les pratiques comptables d’un échantillon d’entités financières.  

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À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi sa discussion sur les méthodes actuelles d’évaluation de la valeur pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun qui affectent les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle et a demandé aux permanents d’élaborer une approche basée sur la méthode de l’acquisition énoncée dans IFRS 3, Regroupements d’entreprises, et d’évaluer si des modifications doivent être apportées à cette méthode et, le cas échéant, lesquelles, pour pouvoir fournir les informations les plus pertinentes au sujet des regroupements d’entreprises sous contrôle commun qui affectent les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle. L’IASB^® a décidé de ne pas prendre en considération « l’approche fondée sur la juste valeur complète ». En vertu de cette approche, une entité réceptrice devrait comptabiliser :

• Un apport aux capitaux propres ou une distribution de ceux-ci correspondant à la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée et la juste valeur de l’entreprise acquise; et
• Un montant de goodwill correspondant au montant de la juste valeur de l’entreprise acquise excédent le montant des actifs nets identifiables acquis. L’IASB prévoit poursuivre la discussion lors de prochaines réunions sur les méthodes de comptabilisation des transactions entrant dans le champ d’application du projet.

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Le 20 juin 2018, l’IASB^® a ajouté un projet de recherche sur la réforme IBOR à son programme de recherche.

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