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Cycle 2017-2019 des améliorations annuelles des IFRS – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé provisoirement d’apporter les modifications mineures ci-dessous à IFRS 17 (et aux autres normes modifiées par IFRS 17) dans le cadre du cycle de 2017 à 2019 des améliorations annuelles des normes IFRS®.

  1. Modification de la terminologie utilisée au paragraphe 27 d’IFRS 17 pour inclure les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition de contrats d’assurances d’un groupe qui n’ont pas encore été émis;
  2. Modification de la terminologie utilisée au paragraphe 28 d’IFRS 17 pour calculer la date prévue de comptabilisation des contrats d’un groupe;
  3. Suppression des exigences qui pourraient donner lieu à une comptabilisation en double de l’ajustement au titre du risque non financier dans les informations à fournir sur les rapprochements et sur l’analyse des produits;
  4. Correction de la terminologie utilisée dans les informations à fournir sur l’analyse de sensibilité;
  5. Exclusion des regroupements d’entreprises sous contrôle commun du champ d’application des exigences liées aux regroupements d’entreprises dans IFRS 17;
  6. Modification d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, de telle façon que la modification apportée par IFRS 17 sur le classement des contrats d’assurance s’applique prospectivement;
  7. Modification d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, afin que les champs d’application prévus de ces normes sur les instruments financiers et d’IFRS 17, en particulier en ce qui touche les contrats d’assurance détenus, puissent être respectés;
  8. Ajout d’un libellé pour expliquer que dans l’exemple 9 d’IFRS 17, la valeur temps de la garantie varie au fil du temps.

L’IASB a également décidé provisoirement de proposer de clarifier la définition de la période de couverture pour les contrats d’assurance avec participation directe. La modification proposée clarifierait que la période de couverture de tels contrats inclut les périodes dans lesquelles l’entité fournit des services liés à l’investissement.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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