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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi sa discussion sur les méthodes actuelles d’évaluation de la valeur pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun qui affectent les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle et a demandé aux permanents d’élaborer une approche basée sur la méthode de l’acquisition énoncée dans IFRS 3, Regroupements d’entreprises, et d’évaluer si des modifications doivent être apportées à cette méthode et, le cas échéant, lesquelles, pour pouvoir fournir les informations les plus pertinentes au sujet des regroupements d’entreprises sous contrôle commun qui affectent les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle. L’IASB® a décidé de ne pas prendre en considération « l’approche fondée sur la juste valeur complète ». En vertu de cette approche, une entité réceptrice devrait comptabiliser :

  • Un apport aux capitaux propres ou une distribution de ceux-ci correspondant à la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée et la juste valeur de l’entreprise acquise; et
  • Un montant de goodwill correspondant au montant de la juste valeur de l’entreprise acquise excédent le montant des actifs nets identifiables acquis. L’IASB prévoit poursuivre la discussion lors de prochaines réunions sur les méthodes de comptabilisation des transactions entrant dans le champ d’application du projet.

 Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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