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Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 22 mars 2018, l'International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de l’ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à un type défini de réglementation des tarifs. Il a notamment discuté :

  1. des caractéristiques du type défini de réglementation des tarifs qui sont nécessaires et suffisantes pour donner lieu à des actifs et à des passifs réglementaires et devraient donc définir l'étendue du modèle de comptabilisation et d'évaluation;
  2. des critères de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires dans les états financiers.

L’IASB discutera des propositions relatives aux exigences sur l'évaluation du modèle avant de décider de publier soit un exposé-sondage, soit un document de travail à titre de prochain document de consultation sur le projet.

L'IASB étudiera au cours d'une prochaine réunion la possibilité d'étendre, aux fins des informations à fournir, le champ d'application de la norme IFRS afin d'exiger la présentation d'informations sur les types de réglementation des tarifs autres que le type défini de réglementation des tarifs.

Consulter le bulletin IASB® Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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