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Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 23 mai 2018, l'IASB® a décidé provisoirement que l'évaluation des actifs réglementaires devrait refléter :

1.les estimations des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs réglementaires. Ces flux de trésorerie comprennent des montants qui résultent :

1.des coûts des actifs utilisés et des charges d'exploitation engagées;
2.de toute marge sur les charges d'exploitation engagées; et
3.de tout intérêt sur les charges d'exploitation engagées ou le rendement obtenu sur les coûts des actifs utilisés; et

2. l'actualisation des estimations des flux de trésorerie futurs s'il existe une composante financière importante. L'IASB a également décidé provisoirement que l'évaluation des actifs réglementaires devrait refléter les variations, s'il y a lieu, des estimations des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs réglementaires. L'IASB a, en outre, décidé provisoirement que le taux d'actualisation établi à la comptabilisation initiale devrait demeurer inchangé au cours de l'évaluation subséquente des actifs réglementaires. L'IASB discutera d'aspects supplémentaires de l'évaluation des actifs réglementaires et des passifs réglementaires lors d'une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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