À sa réunion du 15 novembre 2018, l’IASB^® a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Il a provisoirement décidé que, comme il le proposait dans l’exposé-sondage, IAS 1 exigera que l’entité classe un passif en tant que passif courant si, à la date de clôture, elle ne dispose pas d’un droit de différer le règlement du passif pendant au moins douze mois à compter de cette date.

L’IASB a également décidé provisoirement d’ajouter dans IAS 1 un rappel que le droit de l’entité de différer le règlement doit avoir une substance et de préciser :

1. que le droit de l’entité de différer le règlement n’est pas touché par : i) les attentes de la direction quant à l’exercice de ce droit par l’entité; et ii) le règlement d’un passif entre la fin de la période de présentation de l’information financière et la date de l’autorisation de publication des états financiers;
2. que même si ces facteurs n’influent pas sur le classement d’un passif, l’entité peut devoir fournir des informations à leur égard pour se conformer aux obligations d’information des normes IFRS^®. L’IASB a discuté des différences entre les exigences d’IAS 1 et les exigences sur le classement des dettes proposées par le FASB des États-Unis et il a provisoirement décidé de ne pas apporter d’autres modifications à IAS 1. Il discutera du classement des passifs qui peuvent être réglés en instruments de capitaux propres au cours d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).