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Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 15 novembre 2018, l’IASB® a discuté de l’ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à la « réglementation des tarifs ». Il a tiré des conclusions provisoires sur les éléments suivants :

  1. les interactions entre le modèle et les normes IFRS®, y compris i) les exceptions relativement à l’application des dispositions d’autres normes IFRS; ii) les directives sur l’applicabilité des autres normes IFRS; iii)­ l’isolement des éléments assujettis à la réglementation selon les exigences relatives à la présentation et aux informations à fournir; et iv) l’emplacement des exigences et des directives sur les interactions avec les autres normes IFRS;
  2. la présentation et les informations à fournir, y compris i) la présentation; et ii) les objectifs et les obligations d’information ainsi que les exemples d’informations à fournir. L’IASB prévoit poursuivre ses délibérations sur d’autres aspects du modèle au cours d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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