Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 12, Impôts sur le résultat. Le projet de modification porte sur la comptabilisation de l’impôt différé lorsqu’une entité comptabilise à la fois un actif et un passif pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location. Après en avoir discuté, l’IASB^® a décidé provisoirement de proposer une modification à portée limitée à l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes.

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À sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des sujets suivants : i) état d’avancement de la revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes; et ii) indications et exemples visant à aider les entités à mettre en œuvre le processus en quatre étapes relatif au caractère significatif contenu dans l’énoncé de pratique IFRS 2, intitulé Making Materiality Judgments (énoncé de pratique sur l’importance relative), au moment de déterminer les méthodes comptables à présenter.

L’IASB^® a écouté une présentation des permanents faisant le point sur l’état d’avancement de la revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes. Il n’a eu à prendre aucune décision.

L’IASB a décidé provisoirement de préciser que ce ne sont pas toutes les méthodes comptables liées à des opérations significatives, à d’autres événements ou conditions qui sont significatives. Il a par ailleurs décidé provisoirement de continuer à élaborer des indications et des exemples pour aider les entités à décider si les méthodes comptables qu’elles appliquent aux opérations importantes et aux autres événements ou conditions sont en soi significatives.

L’IASB a demandé à ses permanents d’effectuer d’autres analyses et prévoit poursuivre ses discussions concernant la présentation des méthodes comptables lors d’une prochaine réunion.

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À sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est penché sur les descriptions de trois sous-totaux proposés pour l’état ou les états de la performance financière.

Il a décidé provisoirement que :

1. l’un des sous-totaux proposés soit décrit comme « résultat net d’exploitation »;
2. le sous-total auparavant décrit comme « bénéfice provenant d’entités consolidées » soit décrit comme « résultat net d’exploitation »;
3. le sous-total auparavant décrit comme « résultat avant produits/charges liés aux placements, produits/charges financiers et impôts » soit décrit comme « résultat net et quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises intégrées »; et
4. le sous-total auparavant décrit comme « résultat avant produits/charges financiers et impôts » soit décrit comme « résultat avant financement et impôt ».

L’IASB^® a observé que la description de tout sous-total dans l’état ou les états de la performance financière devrait décrire fidèlement ce que ce sous-total représente. Par conséquent, il a décidé provisoirement, possiblement au moyen d’un exemple dans une norme révisée, de préciser que :

1. le terme « bénéfice avant intérêts et impôts (BAII) » ne représente pas fidèlement le sous-total mentionné au point 4; et que
2. toute mesure de la performance de la direction décrite en tant que « bénéfice avant intérêts et impôts » devrait représenter fidèlement les éléments évalués par la mesure de performance de la direction.

L’IASB continuera de délibérer sur les sujets entrant dans le champ d’application du projet à ses prochaines réunions.

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À sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est penché sur les critères de détermination des modifications possibles d’IFRS 17. L’IASB^® a observé que lors d’une prochaine réunion, il évaluerait si les préoccupations et les défis liés à l’adoption soulevés par le Groupe sur les ressources transitoires et d'autres parties prenantes, y compris ceux liés aux coûts et aux avantages d’IFRS 17, témoignent d’un besoin de modifier les exigences d’IFRS 17. L’IASB a décidé provisoirement que, lorsqu’ils proposent une modification à IFRS 17, en plus de prouver la nécessité de la modification, les permanents doivent montrer que leur projet respecte les critères suivants :

1. La modification ne donnerait pas lieu à une perte importante d’informations utiles pour les utilisateurs des états financiers, par rapport à celles actuellement fournies par IFRS 17. Toute modification doit éviter : a) de réduire la pertinence et la fidélité de l’information dans les états financiers des entités qui appliquent IFRS 17; b) de réduire la comparabilité ou d’introduire des incohérences internes dans les IFRS, y compris dans IFRS 17; ou c) d’accroître la complexité pour les utilisateurs d’états financiers, et d'ainsi réduire l’intelligibilité.
2. La modification perturberait peu les processus de mise en œuvre déjà commencés ou n’occasionnerait pas de retard injustifié de la date d’entrée en vigueur de la norme qui est nécessaire pour régler plusieurs problèmes au sein du vaste éventail de pratiques existantes en matière de comptabilisation des contrats d’assurance.

L’IASB a discuté d’un aperçu des principales préoccupations et des principaux défis liés à la mise en œuvre des exigences d’IFRS 17 soulevés par les parties prenantes.

Lors d’une prochaine réunion, il évaluera si certaines de ces préoccupations et certains de ces défis liés à la mise en œuvre témoignent de la nécessité de modifier IFRS 17 au-delà des améliorations annuelles que l’IASB a déjà décidé provisoirement de proposer. Il tiendra également compte des incidences sur la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

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À sa réunion du 25 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté du travail supplémentaire requis pour le projet de recherche avant de rédiger l’ébauche du document de travail, ainsi que de l’échéancier. Il n’a pas eu à prendre une décision.

Lors de sa réunion de juillet 2018, l’IASB^® s’était fixé trois objectifs pour le projet de recherche. L’un de ceux-ci consiste à étudier s’il est possible d’améliorer les informations à fournir afin de permettre aux investisseurs d’évaluer plus efficacement si un regroupement d’entreprises s’est avéré une bonne décision d’investissement et si la performance de l’entreprise acquise après l’acquisition répond aux attentes au moment de l’acquisition.

L’IASB a décidé provisoirement que les permanents ne devaient pas procéder à un examen complet de toutes les informations à fournir selon IFRS 3, Regroupement d’entreprises, et IAS 36, Dépréciation d’actifs.

Les groupes consultatifs de l’IASB fourniront une rétroaction en novembre et en décembre et les permanents présenteront un rapport lors d’une prochaine réunion.

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