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Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 12, Impôts sur le résultat. Le projet de modification porte sur la comptabilisation de l’impôt différé lorsqu’une entité comptabilise à la fois un actif et un passif pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location. Après en avoir discuté, l’IASB® a décidé provisoirement de proposer une modification à portée limitée à l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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