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Contrats d’assurance – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est penché sur les critères de détermination des modifications possibles d’IFRS 17. L’IASB® a observé que lors d’une prochaine réunion, il évaluerait si les préoccupations et les défis liés à l’adoption soulevés par le Groupe sur les ressources transitoires et d'autres parties prenantes, y compris ceux liés aux coûts et aux avantages d’IFRS 17, témoignent d’un besoin de modifier les exigences d’IFRS 17. L’IASB a décidé provisoirement que, lorsqu’ils proposent une modification à IFRS 17, en plus de prouver la nécessité de la modification, les permanents doivent montrer que leur projet respecte les critères suivants :

  1. La modification ne donnerait pas lieu à une perte importante d’informations utiles pour les utilisateurs des états financiers, par rapport à celles actuellement fournies par IFRS 17. Toute modification doit éviter : a) de réduire la pertinence et la fidélité de l’information dans les états financiers des entités qui appliquent IFRS 17; b) de réduire la comparabilité ou d’introduire des incohérences internes dans les IFRS, y compris dans IFRS 17; ou c) d’accroître la complexité pour les utilisateurs d’états financiers, et d'ainsi réduire l’intelligibilité.
  2. La modification perturberait peu les processus de mise en œuvre déjà commencés ou n’occasionnerait pas de retard injustifié de la date d’entrée en vigueur de la norme qui est nécessaire pour régler plusieurs problèmes au sein du vaste éventail de pratiques existantes en matière de comptabilisation des contrats d’assurance.

L’IASB a discuté d’un aperçu des principales préoccupations et des principaux défis liés à la mise en œuvre des exigences d’IFRS 17 soulevés par les parties prenantes.

Lors d’une prochaine réunion, il évaluera si certaines de ces préoccupations et certains de ces défis liés à la mise en œuvre témoignent de la nécessité de modifier IFRS 17 au-delà des améliorations annuelles que l’IASB a déjà décidé provisoirement de proposer. Il tiendra également compte des incidences sur la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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