À sa réunion du 9 au 11 avril  2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de modifications potentielles d’IFRS 17 dans l’ordre suivant : a) vue d’ensemble des modifications d’IFRS 17; b) étapes de la procédure officielle et autorisation de procéder au vote; c) questions générales et d) améliorations annuelles.

En ce qui a trait au point a), l’IASB^® :

1. a étudié les modifications d’IFRS 17 prises dans leur ensemble;
2. a évalué chacune des modifications proposées au regard des critères établis par l’IASB en octobre 2018;
3. a pris en compte des incidences éventuelles des modifications d’IFRS 17 proposées;
4. a pris en compte les étapes de la procédure officielle entreprises par l’IASB pour réaliser le projet de modification à portée limitée d’IFRS 17 et a confirmé qu’il compte publier un exposé-sondage sur celles-ci;
5. a confirmé l’absence d’oppositions prévues à ce stade.

L’IASB a été invité à confirmer les décisions provisoires qu’il a prises à sa réunion de novembre 2018 au sujet de la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 17 et la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4. L’IASB a discuté d’autres préoccupations des parties prenantes à l’égard d’IFRS 17 (et d’IFRS 9) exprimées dans le cadre du projet de modification d’IFRS 17 et a provisoirement décidé d’aligner la date d’entrée en vigueur des modifications proposées sur la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, de sorte que les entités seraient tenues d’appliquer IFRS 17, ainsi que toutes les modifications proposées, pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022. L’IASB a également provisoirement décidé que les entités pourraient appliquer IFRS 17, ainsi que les modifications proposées, pour des périodes antérieures.    

En ce qui a trait au point b), les permanents de l’IASB prévoient demander l’autorisation du Due Process Oversight Committee de fixer une période de commentaires plus courte qu’à l’habitude pour l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17. Les permanents prévoient aussi demander à l’IASB d’établir la période de commentaires à sa réunion de mai 2019. L’IASB examinera également toute question additionnelle lors de cette réunion. Les permanents de l’IASB s’attendent à ce que l’IASB publie l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17 d’ici la fin de juin 2019.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).