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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board (IASB)

Date de la réunion

À sa réunion du 9 au 11 avril  2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a demandé à ses permanents de continuer à élaborer des approches d’évaluation pour les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet en tenant compte de ce qui suit :

  1. Si et de quelle façon les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet peuvent être différentes des regroupements d’entreprises qui ne sont pas sous contrôle commun;
  2. Quelles informations seraient utiles pour les divers principaux utilisateurs des états financiers de l’entité réceptrice;
  3. Si les avantages de fournir certaines informations précises justifient les coûts liés à la fourniture de cette information;
  4. La complexité et les possibilités de structuration qui pourraient découler des diverses approches. L’IASB® a également décidé provisoirement qu’il n’était pas nécessaire de chercher une approche d’évaluation unique pour toutes les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet.

Plus précisément, l’IASB pourrait tenter de trouver :

  1. Une méthode fondée sur la valeur actuelle pour toutes ou certaines des transactions ayant une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans l’entité réceptrice;
  2. Une approche différente, telle qu’une forme d’approche de prédécesseur, pour les transactions ayant une incidence sur les prêteurs et les autres créanciers dans l’entité réceptrice, mais n’ayant pas d’incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle. L’IASB prévoit poursuivre sa réflexion sur les méthodes de comptabilisation des transactions dans le cadre du projet lors de ses prochaines réunions.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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