Lors de la réunion des 11 et 12 décembre 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage concernant :

1. le projet de modifications que l’IASB doit finaliser sans recours à de grandes délibérations;
2. les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’un contrat d’assurance; et
3. les contrats de réassurance détenus – recouvrement des pertes.

L’IASB a décidé provisoirement de publier la version définitive des modifications d’IFRS 17 suivantes, proposées dans l’exposé-sondage, soit :

1. contrats de prêt exclus du champ d’application;
2. marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement – unités de couverture des contrats d’assurance avec participation directe;
3. présentation dans l’état de la situation financière – niveau portefeuille plutôt que niveau de groupe;
4. applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques – contrats de réassurance détenus;
5. allègements transitoires pour les regroupements d’entreprises; et
6. allègements transitoires pour le choix relatif à l’atténuation des risques – application à partir de la date de transition et option d’appliquer l’approche de la juste valeur.

L’IASB a également pris un certain nombre de décisions provisoires concernant le recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition et concernant les contrats de réassurance détenus – recouvrement des pertes. Lors de prochaines réunions, l’IASB discutera des sujets restants en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).