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Modifications d’IFRS 17 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de la réunion des 11 et 12 décembre 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage concernant :

  1. le projet de modifications que l’IASB doit finaliser sans recours à de grandes délibérations;
  2. les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’un contrat d’assurance; et
  3. les contrats de réassurance détenus – recouvrement des pertes.

L’IASB a décidé provisoirement de publier la version définitive des modifications d’IFRS 17 suivantes, proposées dans l’exposé-sondage, soit :

  1. contrats de prêt exclus du champ d’application;
  2. marge sur services contractuels attribuable à des services d’investissement – unités de couverture des contrats d’assurance avec participation directe;
  3. présentation dans l’état de la situation financière – niveau portefeuille plutôt que niveau de groupe;
  4. applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques – contrats de réassurance détenus;
  5. allègements transitoires pour les regroupements d’entreprises; et
  6. allègements transitoires pour le choix relatif à l’atténuation des risques – application à partir de la date de transition et option d’appliquer l’approche de la juste valeur.

L’IASB a également pris un certain nombre de décisions provisoires concernant le recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition et concernant les contrats de réassurance détenus – recouvrement des pertes. Lors de prochaines réunions, l’IASB discutera des sujets restants en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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