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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est penché sur la façon dont une entité réceptrice dans un regroupement d’entreprises sous contrôle commun devrait appliquer une méthode fondée sur la valeur actuelle, selon la méthode de l’acquisition établie dans IFRS 3. L’IASB a décidé provisoirement :

  1. d’exiger de l’entité réceptrice qu’elle comptabilise tout excédant de la juste valeur des actifs nets identifiables sur la juste valeur de la contrepartie transférée en tant qu’augmentation des capitaux propres (apport), plutôt qu’en tant que gain résultant d’une acquisition à des conditions favorables, dans l’état du résultat net;
  2. de ne pas exiger de l’entité réceptrice qu’elle identifie, évalue et comptabilise une distribution.

L’IASB abordera, lors d’une prochaine réunion, la question des informations sur le prix de transaction que l’entité réceptrice devrait fournir dans les notes de ses états financiers pour aider les utilisateurs à déterminer si la juste valeur de la contrepartie transférée excède la juste valeur de la participation acquise. Lors de prochaines réunions, l’IASB discutera de la façon d’appliquer l’approche de prédécesseur et des informations à fournir dans les notes des états financiers.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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