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Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2019, l’IASB s’est penché sur des questions liées à la comptabilité de couverture qui pourraient découler de la réforme des taux d’intérêt de référence. L’IASB a décidé provisoirement :

a) de conserver les exigences d’IFRS 9 et d’IAS 39 qui déterminent s’il faut mettre fin à la relation de couverture après :

  1. une modification substantielle qui résulte en une décomptabilisation de l’élément couvert ou de l’instrument de couverture; ou
  2. une modification qui ne résulte pas en une décomptabilisation et qui n’est pas requise suite à la réforme des TIO ou qui n’est pas effectuée sur une base économique équivalente;

b) de modifier IFRS 9 et IAS 39 afin de prévoir une exception aux exigences actuelles pour que les modifications suivantes dans la documentation de la couverture, requises pour refléter les modifications qui découlent directement de la réforme des TIO et qui sont faites sur une base économique équivalente, n’aient pas pour résultat la cessation de la relation de couverture :

  1. redéfinir le risque couvert pour renvoyer à un autre taux de référence; et
  2. redéfinir la description des instruments de couverture ou des éléments couverts pour renvoyer à l’autre taux de référence; et

c) modifier IAS 39 pour prévoir une exception aux exigences actuelles afin qu’un changement à la méthode d’évaluation de l’efficacité de la couverture ne résulte pas dans la cessation de la comptabilité de couverture lorsque, en raison de la réforme des TIO, il est peu pratique de continuer à utiliser la méthode qui a été établie dans la documentation de la couverture au moment de la création de la relation de couverture.

En outre, l’IASB a décidé provisoirement de modifier IAS 39 afin d’exiger d’une entité qui modifie le risque couvert dans la documentation de la couverture, dans le cas de la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, comme il est énoncé au point b)i) ci-dessus, qu’elle présume que tous les éléments inclus dans le portefeuille d’actifs ou de passifs financiers sont soumis au risque couvert. Pour les changements dans la documentation de la couverture énoncés aux points b) et c), une entité doit continuer à appliquer les exigences des normes IFRS pour évaluer l’instrument de couverture et l’élément couvert et pour comptabiliser l’inefficacité de la couverture qui pourrait découler des modifications corrélatives de l’évaluation requises par IFRS 9 et IAS 39.

Concernant les couvertures d’un groupe d’éléments, l’IASB a décidé provisoirement de modifier IFRS 9 et IAS 39 de façon à ce que, lorsque des éléments d’un groupe désigné sont modifiés suite à la réforme des TIO et sur une base économique équivalente, une entité puisse : a) modifier la documentation de la couverture pour définir les éléments couverts par le biais de deux sous-groupes au sein du groupe désigné d’éléments : le premier renvoyant au taux d’intérêt de référence initial et le deuxième renvoyant à l’autre taux de référence; b) effectuer le test de proportionnalité séparément pour chaque sous-groupe d’éléments désignés dans la relation de couverture; c) traiter la désignation de la couverture en tant que relation de couverture individuelle et modifier le dérivé hypothétique pour refléter la combinaison des sous-groupes d’éléments; et d) traiter les TIO et leur autre taux de référence comme s’ils présentent des caractéristiques de risque similaires (mais seulement par rapport à un groupe d’éléments désignés en vertu d’IAS 39).

Lors de prochaines réunions, l’IASB prévoit discuter de l’expiration des exceptions prévues dans la phase 1 du projet, de l’incidence de la réforme des TIO sur d’autres normes IFRS, les informations à fournir, ainsi que les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur des modifications proposées.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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