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Mise à jour d’un renvoi au Cadre conceptuel – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des commentaires reçus sur son exposé-sondage. L’IASB a décidé provisoirement de confirmer les propositions énoncées dans l’exposé-sondage, soit :

  1. d’ajouter une exception au principe de comptabilisation d’IFRS 3, mais seulement pour les passifs et les passifs éventuels qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21. L’IASB a décidé provisoirement de ne pas ajouter une exception pour les actifs et les passifs d’impôt exigible qui entrent dans le champ d’application d’IFRIC 23; et
  2. de regrouper toutes les exigences de comptabilisation pour les provisions, les actifs éventuels et les passifs éventuels dans la section intitulée « Exception au principe de comptabilisation ».

En outre, l’IASB a décidé provisoirement de supprimer le paragraphe BC125 de la base des conclusions qui accompagne IFRS 3. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB discutera des dispositions transitoires et de la date d’entrée en vigueur des modifications, puis déterminera s’il s’est conformé à la procédure officielle dans le cadre de ce projet.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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