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Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À sa réunion du 8 février 2019, l’IASB® a discuté de modifications proposées des normes IFRS® pour répondre aux préoccupations qui pourraient découler de la réforme des taux interbancaires offerts (TIO). Les questions concernant l’information financière à l’entrée en vigueur de la réforme des TIO (c.-à-d. lorsque les contrats seront modifiés) seront abordées lors de la deuxième phase du projet. Il a provisoirement décidé :

  1. de modifier IFRS 9 et IAS 39, en ce qui concerne l’exigence relative au caractère hautement probable, pour fournir une mesure d’allègement à l’égard des répercussions des incertitudes entourant les conditions générales (calendrier et détails) du remplacement potentiel des TIO;
  2. de modifier IFRS 9 et IAS 39, en ce qui concerne l’existence d’une relation économique (comme l’exige IFRS 9) et l’attente qu’une couverture sera hautement efficace dans la compensation (comme l’exige IAS 39), pour fournir une mesure d’allègement à l’égard des répercussions des incertitudes entourant les conditions générales (calendrier et détails) du remplacement potentiel des TIO;
  3. l’entité doit être autorisée à continuer la comptabilité de couverture lorsqu’une composante de risque lié au TIO satisfait à l’exigence de pouvoir être identifiée séparément au début de la relation de couverture, même si l’identification pourrait être touchée par la future réforme des TIO;
  4. l’entité doit cesser d’appliquer les mesures d’allègement proposées lorsque la nature et l’échéancier des flux de trésorerie futurs désignés sont certains;
  5. l’entité doit fournir des informations précises sur l’étendue selon laquelle elle applique les mesures d’allègement proposées;
  6. l’entité doit appliquer rétrospectivement les modifications proposées; la date d’entrée en vigueur proposée des modifications est le 1er janvier 2020 et l’application anticipée est permise. L’IASB discutera lors d’une prochaine réunion des sujets suivants : l’application facultative des mesures d’allègement proposées; et la certitude à l’égard de la nature et de l’échéancier des flux de trésorerie futurs et son interaction avec les mesures d’allègement proposées.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

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