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Modification d’IFRS 17 – International Accounting Standards Board

Date de la réunion

À leur réunion du 23 janvier 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et ont décidé provisoirement de modifier les aspects suivants de la norme : i) flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’un contrat d’assurance; ii) contrats de réassurance détenus; iii) comptabilisation de la marge sur services contractuels en résultat net. Lors de ses prochaines réunions, l’IASB se penchera sur les sujets du Document d’accompagnement 2D concernant les préoccupations et les défis liés à l’adoption pour la réunion d’octobre 2018 qui n’ont pas encore été abordés. Une fois que l’IASB aura abordé chaque sujet individuellement, il prévoit évaluer un jeu de modifications lors d’une réunion future. Lors de cette réunion, l’IASB évaluera : si des modifications sont requises pour l’obligation d’informations en raison des modifications décidées provisoirement par l’IASB; si, dans l’ensemble, les avantages des modifications en excèdent les coûts; et si, dans l'ensemble, les modifications perturberaient la mise en œuvre de la norme.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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